AVIS DE TRANSPARENCE SOMMAIRE

LE CASTELLET

AVIS DE TRANSPARENCE SOMMAIRE

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (A.M.I)

PROJETS D'AVENIR POUR LE SITE DU DOMAINE DE LA BERGERIE

I : AUTORITE EMETTRICE DE L'AVIS
Commune du Castellet – Place du Champ de Bataille – 83330 LE CASTELLET
À l'attention de Mme le Maire
Tél. : +33 4 94 98 57 90 – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

II : OBJET DE LA PROCEDURE
La procédure d'AMI vise notamment au recueil sollicité de toute personne intéressée, de projets d'avenir pour le site du domaine de la Bergerie, sur la base d'un certain nombre de pistes de réflexions et d'actions identifiées par l'autorité émettrice pour répondre notamment aux attentes des actuels occupants du domaine de la Bergerie, de la population castellane et de l'intérêt général. L'AMI ne constitue pas une "procédure de passation" au sens de la réglementation nationale ou européenne ni une procédure de sélection des candidatures ou d'attribution de marché au sens de ces dispositions, et pourra être suivi ultérieurement de toute procédure soumise ou non à ladite réglementation. L'AMI n'emporte aucun engagement ni de la part de l'autorité émettrice, ni de la part des acteurs qui répondront à cette consultation.

III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Cet AMI est ouvert aux acteurs de toute nature (entreprises, collectivités territoriales, services publics de l'Etat, associations, associations citoyennes, collectifs d'usagers, délégataires de services publics, opérateurs de services, ...) qui souhaiteraient apporter leur contribution.

IV : PROCEDURE
L'avis de transparence intégral, ainsi que le dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges et un cadre de dossier de candidature pour organiser la réponse des contributeurs est transmis, de préférence par voie électronique, à toute personne en

Date et heures limites de réception des contributions : JEUDI 31 MARS 2016 à 12H00. Les contributions qui seraient remises postérieurement ne seront pas prises en faisant la demande aux coordonnées de l'autorité émettrice. compte et ne seront pas analysées.

VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29.02.2016

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