Subventions des Associations

Demandes de Subventions 

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

Vous trouverez ci-joint le document nécessaire pour effectuer vos demandes de subventions.

TELECHARGER LE DOSSIER


Pour rappel il est impératif de fournir avec votre demande de subvention un RIB original et ce avant le 15 janvier de l'année prochaine.

Toutefois si vous rencontrez la moindre difficulté vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations

 

 

AVIS IMPORTANT

La définition des subventions est désormais inscrite au projet de loi sur l’économie sociale et solidaire adopté le 3 juillet 2014

  1. La Commune du Castellet ne subventionne que les associations ou organismes présentant des projets d’intérêts locaux.
  2. L’association demandant une subvention doit, au préalable être déclarée en préfecture, elle doit également produire dans son dossier de demande de subvention les élements administratives à jour.
  3. Les subventions sont approuvées par une délibération du Conseil Municipal.
  4. Afin de garantir la transparence financière et le bon usage des deniers publics, en sus des documents comptables exigés par la commune, la collectivité peut effectuer des contrôles puisqu’en application de l’article 1611-4 du C.G.C.T. il est rappelé que « toute association (…) ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée ».
  5. La Commune du Castellet apporte son soutien aux associations, cependant il est important de rappeler le caractère fondamental de la subvention : elle est facultative et discrétionnaire.
  6. Les subventions peuvent se faire sous différentes formes : pécuniaire et/ou par nature. On entend par nature les contributions qui prennent la forme de prêt de locaux ou de matériel, de moyens de communication, ou de manière moins fréquente, la mise à disposition de fonctionnaires.
  7. La loi n° 2000-321 du 12 avril 200 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 s’appliquent pour les subventions annuelles supérieures à 23 000 €.
  8. Une fois la subvention attribuée, l’association s’engage à prendre contact avec les services de la Commune afin de :
    • Informer la Commune de toute opération de communication réalisée dans les actions subventionnées
    • de se procurer le logo type et/ou blason qui devront obligatoirement apparaître sur les documents informatifs ou promotionnels dans le cadre des actions subventionnées,

Le présent document et une pièce constitutive du dossier d’attribution d’une subvention communale.

Pour vos demandes de subvention

Pour plus d'informations, se procurer les documents et échanger avec notre service, merci de nous adresser par email vos demande à l'adresse associations@ville-lecastellet.fr

 

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