Subventions des Associations

Demandes de Subventions 

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

 

Voici la notice d'accompagnement à la demande de subvention.

Documents nécessaires pour effectuer vos demandes de subventions.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné

Toutefois si vous rencontrez la moindre difficulté vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations

Vous sollicitez une subvention pour votre association loi 1901 à but non lucratif au titre de l'année 2019.

Pour obtenir une subvention d'une collectivité, nous vous rappelons qu'il est indispensable que votre association soit déclarée à la Préfecture (par Internet ou par courrier); une insertion dans le Journal Officiel et une rédaction des statuts sont aussi nécessaires.

►      plus d'informations sur le site internet http://www.associations.gouv.fr/

 

Délais et procédure

 

La présente demande dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives est à déposer en Mairie avant le 15 Janvier 2019

Tout dossier complet remis avant cette date sera instruit dans le cadre de l'élaboration du budget 2019.

Ainsi, le versement des fonds éventuellement octroyés pourra intervenir au cours du premier semestre 2019.

En revanche, les dossiers remis en retard ou incomplets à la date du 15 JANVIER 2019 ne seront examinés qu'après le vote du budget 2019, dans la limite des crédits budgétaires résiduels.

Pour vos demandes de subvention

Pour plus d'informations, se procurer les documents et échanger avec notre service, merci de nous adresser par email vos demande à l'adresse associations@ville-lecastellet.fr

 

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