Domaine public

Occupation du domaine public

Le domaine public est constitué de l’ensemble des installations voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermés de la commune du Castellet affectés à l’usage du public.
L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel, est autorisée par le Maire.

1/Types d’occupation du domaine public

  • Pré-enseignes posées au sol (type chevalet par exemple)
  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants
  • Étalages extérieurs des commerçants (exposition d’objets ou de marchandises)

L’autorisation de l’occupation du domaine public est accordée de manière non permanente pour l’année civile en cours et peut être révoquée à tout moment.

2/Comment obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ?

L’occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Service Tourisme de la Mairie du Castellet (2 rue de la Poste – 83330 Le Castellet).
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement obligatoire d’une redevance (sans proratas).

Le règlement d'occupation du domaine public est fixé par l'arrêté 346-2017 du 19 décembre 2017 et son annexe : la palette chromatique.

Les tarifs applicables sont indiqués dans la délibération n° 05/2009 du 13 janvier 2009, à savoir :

  • Terrasses de bars, restaurants, hôtels, salons de thé, crêperies non couverts : 120 € TTC/m²
  • Objets d’exposition hors des boutiques pour les commerces et artisans (chevalets, présentoirs) : 65 € TTC/m²

Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour l’année 2018

3/Dépôt de la demande d’occupation du domaine public

  • Demande de renouvellement:

Le pétitionnaire demandant le renouvellement annuel de l’occupation du domaine public, doit déposer sa demande au plus tard le 31 mars accompagnée du règlement.

  • Première demande:

Le pétitionnaire sollicitant une première demande d’occupation du domaine public, doit déposer son dossier complet, au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’ouverture du commerce.

Pour tous renseignements, contactez Sophie ROUBIN – Service Tourisme :

  • 04 94 32 79 13
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Espace Touristique Gabriel Tambon – 2 rue de la Poste – 83330 Le Castellet

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