Domaine public

Occupation du domaine public

Le domaine public est constitué de l’ensemble des installations voies, trottoirs, places, parkings, jardins, espaces ouverts ou fermés de la commune du Castellet affectés à l’usage du public.
L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel, est autorisée par le Maire.

Types d’occupation du domaine public

  • Pré-enseignes posées au sol (type chevalet par exemple)
  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants
  • Étalages extérieurs des commerçants (exposition d’objets ou de marchandises)

L’autorisation de l’occupation du domaine public est accordée de manière non permanente pour l’année civile en cours et peut être révoquée à tout moment.

Comment obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ?

L’occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service gestionnaire de la Mairie du Castellet (2 rue de la Poste – 83330 Le Castellet).
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement obligatoire d’une redevance (sans proratas).

Le règlement d'occupation du domaine public est fixé par l'arrêté 346-2017 du 19 décembre 2017 et son annexe : la palette chromatique.

Les tarifs applicables sont indiqués dans la délibération n°2019/039 du 23 avril 2019.

Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour l’année 2020.

Dépôt de la demande d’occupation du domaine public

Les dossiers sont à retourner au plus tard le 29 février 2020 :

  • Soit sur place : Espace Touristique Gabriel Tambon - 2 rue de la Poste - 83330 LE CASTELLET
  • Soit par courrier : Mairie du Castellet - A l'attention de Sophie ROUBIN - Place du champ de bataille - 83330 LE CASTELLET
  • Soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (préciser en objet du mail "ODP + nom du commerce")

Pour tous renseignements, contactez le service gestionnaire :

  • 04 94 32 96 56
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Espace Touristique Gabriel Tambon – 2 rue de la Poste – 83330 Le Castellet

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