Procédure de déclaration des meublés mis en location saisonnière
A compter du 1er octobre 2020, toute annonce de location meublée saisonnière située sur Le Castellet devra comporter le numéro de déclaration délivrée par la Mairie, sous peine d’être supprimée. De plus, les loueurs, ainsi que les intermédiaires ne respectant pas ces obligations s’exposent à de lourdes sanctions financières prévues par le législateur.
Aussi, les propriétaires concernés, loueurs déjà déclarés ou non encore déclarés en Mairie, sont priés d’effectuer ces démarches via le téléservice disponible sur le site www.declaloc.fr ou en prenant contact avec le Service Tourisme à l’Espace Touristique Gabriel Tambon, situé 2 rue de la Poste au village médiéval Le Castellet. Renseignements : 04.94.32.79.13 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Communiqué complet
Le développement exponentiel de l’offre des hébergements touristiques depuis l’avènement des plateformes des opérateurs numériques et autres intermédiaires de mise en relation et de location temporaire a conduit le législateur à renforcer la réglementation pour mieux encadrer et contrôler les obligations des loueurs de meublés de tourisme.
C’est dans ce contexte et pour se conformer aux textes que, par délibérations du Conseil Municipal adoptées le 8 juillet 2020, la Commune Le Castellet a mis en place une nouvelle procédure de déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la Mairie pour toute mise en location saisonnière de locaux d’habitation meublés, qu’il s’agisse de la résidence principale des propriétaires, ou de leur résidence secondaire. Dans le cas d’une résidence secondaire ou d’un meublé de tourisme considéré comme telle, les propriétaires devront établir simultanément une demande d’autorisation temporaire de changement d’usage avant toute mise en location.
Ainsi, à compter du 1er octobre 2020, toute annonce de location meublée saisonnière située sur Le Castellet devra comporter le numéro de déclaration délivrée par la Mairie, sous peine d’être supprimée. De plus, les loueurs, ainsi que les intermédiaires ne respectant pas ces obligations s’exposent à de lourdes sanctions financières prévues par le législateur.
Aussi, les propriétaires concernés, loueurs déjà déclarés ou non encore déclarés en Mairie, sont priés d’effectuer ces démarches via le téléservice disponible sur le site www.declaloc.fr ou en prenant contact avec le Service Tourisme à l’Espace Touristique Gabriel Tambon, situé 2 rue de la Poste au village médiéval Le Castellet. Renseignements : 04.94.32.79.13 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.