Subventions des Associations
Demandes de Subventions
Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,
Voici la notice d'accompagnement à la demande de subvention.
Documents nécessaires pour effectuer vos demandes de subventions (Liste en pdf).
- Le formulaire de demande de subvention dûment complété et signé par le Président (TELECHARGER)
- Le compte rendu financier (TELECHARGER)
- Courrier du Président de demande de subvention adressé au Maire
- Avis de situation INSEE (moins de 1 an) faisant apparaître le n° SIRET
- RIB / RIP / RICE
- Derniers statuts à jour (si 1ère demande, ou si modification par rapport à ceux remis l'année dernière)
- Récépissé de déclaration en Préfecture (dernière modification déclarée en date)
- Désignation ou renouvellement du bureau
- Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale
- Attestation assurance responsabilité civile (pour l’année en cours)
- le courrier de délégation de signature (modèle)
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné
Toutefois si vous rencontrez la moindre difficulté vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations
Vous sollicitez une subvention pour votre association loi 1901 à but non lucratif au titre de l'année 2020.
Pour obtenir une subvention d'une collectivité, nous vous rappelons qu'il est indispensable que votre association soit déclarée à la Préfecture (par Internet ou par courrier); une insertion dans le Journal Officiel et une rédaction des statuts sont aussi nécessaires.
► plus d'informations sur le site internet http://www.associations.gouv.fr/
Délais et procédure
La présente demande dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives est à déposer en Mairie avant le 30 mars 2020
Tout dossier complet remis avant cette date sera instruit dans le cadre de l'élaboration du budget 2020.
Ainsi, le versement des fonds éventuellement octroyés pourra intervenir au cours du premier semestre 2020.
En revanche, les dossiers remis en retard ou incomplets ne seront examinés qu'après le vote du budget 2020, dans la limite des crédits budgétaires résiduels.