Subventions des associations

Demandes de subventions

Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

Vous sollicitez une subvention pour votre association loi 1901 à but non lucratif au titre de l'année 2022.

Pour obtenir une subvention d'une collectivité, nous vous rappelons qu'il est indispensable que votre association soit déclarée à la Préfecture (par Internet ou par courrier), une insertion dans le Journal Officiel et une rédaction des statuts sont aussi nécessaires.

Documents nécessaires pour effectuer vos demandes de subventions (liste en pdf) :

• Le formulaire de demande de subvention dûment complété et signé par le Président (cerfa n°12156_06)
• Le compte rendu financier (cerfa n°15059_02)
• Courrier du Président de demande de subvention adressé au Maire
• Avis de situation INSEE (moins de 3 mois) faisant apparaître le n° SIRET
• RIB / RIP / RICE
• Derniers statuts à jour (si 1ère demande ou si modification par rapport à ceux remis l'année dernière)
• Récépissé de déclaration en Préfecture (dernière modification déclarée en date)
• Désignation ou renouvellement du bureau
• Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale
• Attestation assurance responsabilité civile (pour l’année en cours)
• Courrier portant délégation de signature

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

Voici la notice d'accompagnement à la demande de subvention.

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/associations et http://www.associations.gouv.fr/

 

Délais et procédure

La présente demande, dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives, est à déposer au plus tard le 28 février 2022, à l'adresse :

Mairie du Castellet

Place du champ de bataille

CS 90001

83330 LE CASTELLET

Tout dossier complet remis avant la date limite sera instruit dans le cadre de l'élaboration du budget 2022.

Ainsi, le versement des fonds éventuellement octroyés pourra intervenir au cours du premier semestre 2022.

En revanche, les dossiers remis en retard ou incomplets ne seront examinés qu'après le vote du budget 2022, dans la limite des crédits budgétaires résiduels.